En 2024, les acteurs français du capital-investissement ont levé 38,9 milliards d'euros auprès d'investisseurs et investi 36,9 milliards d'euros dans 2 881 entreprises et projets d'infrastructure, selon France Invest. Ces chiffres illustrent le rôle croissant du Private Equity dans le financement de l'économie et expliquent l'importance des véhicules juridiques qui permettent de structurer ces investissements.
Parmi eux, la Société de Libre Partenariat (SLP) s'est imposée comme l'un des cadres de référence pour les sociétés de gestion française
Créée en 2015 pour renforcer l'attractivité de la place financière française, la SLP est aujourd'hui largement utilisée par les sociétés de gestion pour investir dans des entreprises non cotées, la dette privée, les infrastructures ou d'autres actifs alternatifs. Inspirée des limited partnerships anglo-saxonnes, elle offre une grande souplesse juridique tout en bénéficiant d'un cadre réglementaire défini par le Code monétaire et financier.
Mais qu'est-ce qu'une SLP exactement ? Comment fonctionne-t-elle ? Pourquoi est-elle devenue un véhicule de référence en Private Equity ? Cet article vous aide à comprendre son fonctionnement, ses caractéristiques et sa place dans l'écosystème des marchés privés.
Qu'est-ce qu'une Société de Libre Partenariat (SLP) ?
La Société de Libre Partenariat (SLP) est un fonds d'investissement alternatif (FIA) doté de la personnalité morale. Créée par la loi Macron du 6 août 2015, elle est codifiée aux articles L.214-154 et suivants du Code monétaire et financier.
Son objectif est de proposer un véhicule français capable de rivaliser avec les structures largement utilisées à l'international, notamment les Limited Partnerships luxembourgeois ou anglo-saxons.
La SLP est particulièrement adaptée aux stratégies d'investissement de long terme dans les actifs non cotés. Elle est ainsi utilisée pour structurer des fonds de :
Contrairement à une société commerciale classique, la SLP n'a pas vocation à exercer directement une activité opérationnelle. Elle constitue un véhicule collectif permettant de regrouper des investisseurs autour d'une stratégie d'investissement définie.
Pourquoi la SLP a-t-elle été créée ?
Avant 2015, de nombreux fonds français étaient structurés à l'étranger, notamment au Luxembourg, afin de bénéficier de véhicules plus flexibles et mieux connus des investisseurs internationaux.
La création de la SLP répondait à plusieurs objectifs :
- renforcer la compétitivité de la gestion d'actifs française ;
- attirer des investisseurs internationaux ;
- proposer un cadre juridique plus souple que certains véhicules existants ;
- faciliter la structuration de fonds de Private Equity en France.
Cette évolution s'inscrit dans une volonté plus large de développer la place financière de Paris et de soutenir le financement des entreprises.
Aujourd'hui, la SLP est utilisée par de nombreuses sociétés de gestion françaises pour lancer des fonds destinés aux investisseurs professionnels et, selon les cas, à une clientèle plus large dans le respect de la réglementation applicable.
Comment fonctionne une SLP ?
La SLP repose sur une organisation inspirée des partenariats anglo-saxons.
Elle distingue deux catégories d'associés :
Les associés commandités
Les commandités assurent la gestion et la représentation de la société. Leur responsabilité est, en principe, indéfinie à l'égard des dettes sociales, ce qui reflète leur rôle actif dans la gouvernance du véhicule.
Les associés commanditaires
Les commanditaires apportent les capitaux destinés à financer les investissements. En contrepartie, leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports, sous réserve du respect des règles prévues par les statuts et la réglementation.
Cette répartition des rôles permet d'aligner les intérêts entre les investisseurs et les équipes de gestion, un principe largement répandu dans l'industrie mondiale du Private Equity.
Quels actifs peut détenir une SLP ?
L'un des principaux atouts de la SLP réside dans la diversité des actifs qu'elle peut accueillir.
Selon la stratégie définie par la société de gestion, une SLP peut investir dans :
- des entreprises non cotées ;
- des PME et ETI en croissance ;
- des opérations de capital-transmission (buyout) ;
- du capital-risque (venture capital) ;
- de la dette privée ;
- des infrastructures ;
- certains actifs immobiliers ;
- d'autres fonds d'investissement.
Cette flexibilité permet de construire des portefeuilles diversifiés répondant à des objectifs d'investissement variés.
Pourquoi la SLP est-elle particulièrement adaptée au Private Equity ?
Le Private Equity repose sur un horizon d'investissement long, généralement compris entre huit et douze ans. Les sociétés financées ont besoin de temps pour mettre en œuvre leur stratégie de développement, réaliser des acquisitions ou accélérer leur croissance.
La SLP est conçue pour accompagner cette logique de création de valeur à long terme. Sa structure offre une grande liberté dans l'organisation des relations entre investisseurs et société de gestion, notamment en matière de gouvernance, de distribution des flux financiers ou de durée de vie du fonds.
Cette souplesse explique pourquoi la SLP est devenue l'un des véhicules privilégiés pour les fonds de capital-investissement français.
Quels sont les avantages d'une Société de Libre Partenariat ?
Une grande souplesse contractuelle
Les statuts d'une SLP peuvent être largement adaptés aux besoins des investisseurs et de la stratégie d'investissement, dans le respect du cadre réglementaire.
Un véhicule reconnu à l'international
Inspirée des Limited Partnerships, la SLP est plus facilement comprise par les investisseurs institutionnels internationaux, ce qui facilite la levée de capitaux.
Une large palette d'investissements
La SLP peut accueillir différentes stratégies sur les marchés privés, offrant ainsi une grande flexibilité aux sociétés de gestion.
Une gouvernance adaptée aux actifs non cotés
La distinction entre commandités et commanditaires permet d'organiser clairement les responsabilités et les pouvoirs de décision.
Quelles sont les limites de la SLP ?
Comme tout véhicule d'investissement, la SLP présente également certaines contraintes.
Tout d'abord, elle est principalement destinée à des investisseurs capables d'immobiliser leur capital pendant plusieurs années. Les actifs détenus étant peu liquides, les possibilités de rachat anticipé peuvent être limitées selon les caractéristiques du fonds.
Par ailleurs, les investissements réalisés via une SLP sont exposés aux risques inhérents aux marchés privés : risque de perte en capital, évolution de la valorisation des entreprises, conditions économiques ou encore délais de cession des participations.
Enfin, la qualité de la sélection des actifs et de leur accompagnement constitue un facteur déterminant dans la réussite d'une stratégie de Private Equity.
Quelle est la fiscalité d'une SLP ?
La fiscalité d'une Société de Libre Partenariat dépend principalement de son régime juridique, de la qualité des investisseurs et des modalités retenues lors de sa structuration.
En pratique, la SLP est généralement conçue comme un véhicule fiscalement transparent. Les revenus et plus-values sont, sous certaines conditions, imposés directement entre les mains des investisseurs selon leur propre régime fiscal.
Cette transparence constitue l'une des caractéristiques qui expliquent son succès auprès des investisseurs institutionnels internationaux. Toutefois, le traitement fiscal peut varier selon le statut de l'investisseur, son pays de résidence et la nature des revenus distribués. Une analyse personnalisée demeure indispensable avant tout investissement.
SLP ou FPCI : quelles différences ?
La Société de Libre Partenariat et le Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) poursuivent des objectifs proches : permettre l'investissement dans les actifs non cotés.
La principale différence réside dans leur forme juridique.
Le FPCI est une copropriété de valeurs mobilières dépourvue de personnalité morale. La SLP, à l'inverse, est une société dotée de la personnalité morale, organisée autour d'associés commandités et commanditaires.
Cette différence offre à la SLP une plus grande souplesse statutaire, souvent appréciée par les investisseurs internationaux. Dans la pratique, le choix entre ces deux véhicules dépend de la stratégie de gestion, des contraintes réglementaires et des attentes des investisseurs.
La Société de Libre Partenariat s'est imposée comme un véhicule de référence pour structurer les fonds de Private Equity en France. Sa souplesse juridique, son fonctionnement inspiré des standards internationaux et sa capacité à investir dans une large gamme d'actifs non cotés expliquent son adoption croissante par les sociétés de gestion.
Pour les investisseurs, la SLP constitue avant tout un cadre juridique permettant d'accéder à des stratégies de long terme sur les marchés privés. Comme tout investissement en actifs non cotés, elle implique toutefois un horizon d'investissement long, une liquidité limitée et une analyse attentive des risques associés.
Dans un contexte où le financement de l'économie réelle occupe une place croissante dans les allocations des investisseurs institutionnels et patrimoniaux, la SLP illustre l'évolution des véhicules d'investissement vers davantage de flexibilité et d'ouverture, tout en s'inscrivant dans un cadre réglementaire français reconnu.
FAQ
Qu'est-ce qu'une Société de Libre Partenariat (SLP) ?
La Société de Libre Partenariat (SLP) est un fonds d'investissement alternatif (FIA) doté de la personnalité morale. Créée en 2015, elle permet de structurer des fonds investissant notamment dans le Private Equity, la dette privée, les infrastructures ou d'autres actifs non cotés. Inspirée des Limited Partnerships anglo-saxonnes, elle offre une grande souplesse juridique tout en étant encadrée par le Code monétaire et financier.
À quoi sert une SLP ?
La SLP permet de regrouper des investisseurs autour d'une stratégie d'investissement commune. Elle est principalement utilisée par les sociétés de gestion pour financer des entreprises non cotées et accompagner leur développement sur le long terme.
Quelle est la différence entre une SLP et un FPCI ?
La principale différence tient à leur structure juridique. La SLP est une société dotée de la personnalité morale, tandis que le FPCI est une copropriété de valeurs mobilières sans personnalité morale. Les deux véhicules permettent d'investir dans le Private Equity, mais la SLP offre une plus grande souplesse statutaire, particulièrement appréciée par les investisseurs internationaux.
Qui peut investir dans une SLP ?
Les SLP sont principalement destinées aux investisseurs professionnels ou avertis. Selon la réglementation applicable et les caractéristiques du fonds, certains investisseurs non professionnels peuvent également y accéder sous conditions.
Quels sont les principaux avantages d'une SLP ?
La SLP combine plusieurs atouts : une grande flexibilité contractuelle, une gouvernance adaptée aux investissements de long terme, une fiscalité généralement transparente et la possibilité d'investir dans une large gamme d'actifs non cotés, tels que le Private Equity, la dette privée ou les infrastructures.
Quels sont les risques d'un investissement dans une SLP ?
Comme tout investissement en actifs non cotés, une SLP présente un risque de perte en capital. Les investissements sont généralement peu liquides et nécessitent un horizon de placement de plusieurs années. Leur valorisation dépend notamment des performances des entreprises financées et des conditions de marché.
Une SLP est-elle réservée au Private Equity ?
Non. Même si elle est largement utilisée pour structurer des fonds de Private Equity, une SLP peut également investir dans d'autres actifs alternatifs, comme la dette privée, les infrastructures, l'immobilier ou certains autres instruments financiers prévus par la réglementation.
Quelle est la fiscalité d'une SLP ?
La fiscalité d'une SLP dépend de sa structuration et du profil de chaque investisseur. En pratique, elle est généralement organisée selon un principe de transparence fiscale, ce qui signifie que les revenus et plus-values sont imposés directement entre les mains des investisseurs, selon leur propre régime fiscal.
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