Altaroc

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») sont conclues entre la société Altaroc Partners SA localisée au 61 rue Belles Feuilles, 75016, Paris (ci-après « Altaroc Partners » ou « nous ») et les conseillers en gestion de patrimoine, salariés de banques privées et investisseurs avertis (ci-après ensemble « les Utilisateurs ») naviguant sur le site web www.altaroc.pe exploité par Altaroc Partners (ci-après « le Site »).

Altaroc Partners et les Utilisateurs seront ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

L’annulation d’une clause des CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.

1.Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et régissent à ce titre les relations entre Altaroc Partners et les Utilisateurs.

En conséquence, tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier de son contenu (tel que défini ci-après) doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. Nous recommandons aux Utilisateurs de cesser la navigation sur notre Site en cas de désaccord avec ces dernières.

En tout état de cause, l’accès et la navigation sur le Site ou sur une partie du Site valent acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur des présentes CGU.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’annulation d’une clause des présentes CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.

2.Connexion au site/Navigation

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur se connecte à l’adresse URL suivante : https://www.altaroc.pe

L’accès au Site et à ses différentes pages n’est pas soumis à la création d’un compte utilisateur.

3.Présentation du site

Le Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs :

  1. Le private equity, ses performances, ses risques, ainsi que l’approche stratégique d’ALTAROC.
  2. Les fonds d’investissement millésimés proposés par Altaroc Partners et présentant notamment les montants gérés, ainsi que les sociétés accompagnées.
  3. Les équipes en charge du Site, notre sponsor ainsi que notre société de gestion vous sont également présentées.

Une section du Site est dédiée aux réponses aux questions que peuvent fréquemment se poser les Utilisateurs et (futurs) investisseurs, notamment sur le fonctionnement du cash-flow ou de la fiscalité.

Le Site propose, dans une page dédiée, diverses actualités relatives aux opérations financières des entreprises figurant dans nos fonds millésimés. Également, une newsletter informant tous les mois et par email les Utilisateurs s’y étant abonné des actualités relatives au private equity.

En tout état de cause, le Site n’offre pas la possibilité aux Utilisateurs de souscrire directement en ligne aux services présentés sur le Site.

4.Contenu du site

4.a- Le Site Internet

Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive d’Altaroc Partners, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie aux Utilisateurs à cet effet.

L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite d’Altaroc Partners sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.

4.b- Marques

Il est rappelé qu’Altaroc Partners est seule propriétaire de la marque ALTAROC, de ses logos, et du nom de domaine altaroc.pe

Les Utilisateurs reconnaissent les droits exclusifs d’Altaroc Partners sur la marque ALTAROC et s’interdisent d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont Altaroc Partners est seule titulaire.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit d’Altaroc Partners, soit d’une société du groupe auquel Altaroc Partners appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse d’Altaroc Partners ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

4.c- Liens hypertextes

Altaroc Partners se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.

4.d- Formulaires de collecte

L’Utilisateur peut formuler des demandes, notamment d’information, auprès d’Altaroc Partners en complétant les différents formulaires de collecte mis à disposition sur le Site.

En remplissant les formulaires de contact, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il y renseigne sont exactes. Ces informations seront collectées dans le respect de l’article 7 ci-après.

La demande de l’Utilisateur sera ensuite transmise au service commercial d’Altaroc Partners, qui s’efforcera de la traiter dans les meilleurs délais.

5.Gestion du site

Altaroc Partners met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti.

De plus, pour la bonne gestion du Site, Altaroc Partners pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs,
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
  • Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

6.Responsabilité relative à l’utilisation du site

6.a- Accès et fonctionnement du Site

Tout Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’Utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de communications électroniques.

L’Utilisateur a connaissance des risques de détournements et de contaminations par des éventuels virus circulant sur Internet. Le cas échéant, Altaroc Partners ne pourra pas être tenu responsable de tels disfonctionnements ni en cas d’interruption des communications Internet.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

6.b- Limitation de responsabilité

Altaroc Partners s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation du Site. Altaroc Partners ne peut cependant pas en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Altaroc Partners ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Altaroc Partners ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les informations et/ou le Contenu.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Altaroc Partners ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu. Altaroc Partners n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes. En conséquence, Altaroc Partners ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser les informations ou contenus des autres sites internet.

7.Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Altaroc Partners est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs, ceci conformément à la réglementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la politique de confidentialité qu’elle a élaborée (ci-après « Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité d’Altaroc Partners complète les CGU, dont elle fait partie intégrante.

A ce titre, Altaroc Partners invite les Utilisateurs à consulter sa Politique de Confidentialité.

8.Cookies

Le Site utilise différentes catégories de cookies.

L’utilisation des cookies est décrite dans la politique cookie (ci-après « Politique Cookie »). A ce titre, Altaroc Partners invite les Utilisateurs à consulter sa Politique Cookie.

9.Loi applicable/Langue

Les CGU sont soumises au droit français.

La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

10.Réglement des litiges

En cas de réclamations, contestations ou litiges relatifs aux relations contractuelles au titre des CGU, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les éventuels litiges qui pourraient surgir entre elles. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à adresser sa réclamation à Altaroc Partners aux coordonnées indiquées à l’article 11 des CGU.

A défaut de règlement amiable possible, tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront :

  • A l’égard des Utilisateurs professionnels : de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social d’Altaroc Partners auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
  • A l’égard des autres Utilisateurs : portés devant les juridictions compétentes.

11.Contact

Pour toute renseignement supplémentaire ou réclamation relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter Altaroc Partners aux coordonnées suivantes :

  • Par courrier postal : 61 Rue des Belles Feuilles, 75016 Paris
  • Par email : contact@altaroc.pe
  • Par téléphone : 01 53 65 01 00

12.Mise à jour des CGU

Les présentes CGU annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

Altaroc Partners se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur l’Application.

Date de dernière mise à jour : 24-03-2024

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Conditions générales

Dieser Bereich der Website von Altaroc Partners richtet sich ausschließlich an professionelle oder sachkundige Anleger.

Mit dem Zugriff bestätigen Sie, dass Sie ein professioneller Anleger im Sinne der Richtlinie 2014/65/EU und des Artikels L.533-16 des französischen Währungs- und Finanzgesetzbuchs sind, der über die erforderliche Erfahrung, das Wissen und die Fachkenntnisse verfügt, um eigenständige Anlageentscheidungen zu treffen und die damit verbundenen Risiken angemessen einzuschätzen; ein sachkundiger Anleger gemäß Artikel 423-49 der Allgemeinen Vorschriften der AMF; oder ein ausländischer Anleger, der nach dem Recht seines Wohnsitzlandes einer vergleichbaren Kategorie angehört, in der Lage ist, mindestens 100.000 Euro zu investieren und eine langfristige Anlagelösung sucht.

Die Fonds von Altaroc Partners bergen Risiken in Bezug auf Kapitalverlust und Liquidität und sind möglicherweise nicht geeignet für Anleger, die planen, vor Ablauf der empfohlenen Anlagedauer auszusteigen.

Bevor Sie fortfahren, bitten wir Sie, die Informationen im Abschnitt „Rechtliche Hinweise“ sorgfältig zu lesen – zu Ihrem Schutz und in Ihrem eigenen Interesse.

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Accedendo, confermate di essere un investitore professionale ai sensi della Direttiva 2014/65/UE e dell’articolo L.533-16 del Codice Monetario e Finanziario francese, con l’esperienza, le conoscenze e le competenze necessarie per prendere decisioni d’investimento autonome e valutare correttamente i rischi connessi; un investitore esperto come definito dall’articolo 423-49 del Regolamento Generale dell’AMF; oppure un investitore estero appartenente a una categoria equivalente secondo la normativa del proprio Paese di residenza, in grado di investire un importo minimo di 100.000 euro e interessato a un investimento a lungo termine.I fondi di Altaroc Partners comportano rischi di perdita del capitale e di liquidità, e potrebbero non essere adatti a investitori che prevedono di disinvestire prima del periodo di detenzione raccomandato.

Prima di proseguire, vi invitiamo a leggere attentamente le informazioni contenute nella sezione “Note legali”, per la vostra tutela e nel vostro interesse.

Cette partie du site Internet d’Altaroc Partners est réservée aux Investisseurs privés non professionnels au sens de la directive 2014/65/UE ainsi qu’aux investisseurs étrangers appartenant à une catégorie équivalente sur le fondement du droit du pays dont ils relèvent. Avant de consulter le site, nous vous prions de lire attentivement les informations présentes dans les mentions légales pour votre protection et dans votre intérêt. J’ai lu et j’accepte les modalités d’utilisation de ce site dès lors que je me connecte.

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En y accédant, vous confirmez être un investisseur professionnel au sens de la directive 2014/65/UE et de l’article L.533-16 du Code monétaire et financier, disposant de l’expérience, des connaissances et des compétences nécessaires pour prendre vos propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus ; un investisseur averti tel que défini à l’article 423-49 du Règlement général de l’AMF, ou un investisseur étranger appartenant à une catégorie équivalente en vertu du droit de votre pays de résidence, susceptible d’investir un montant minimum de 100.000 euros et recherchant un placement de long terme.

Les fonds d’Altaroc Partners comporte des risques de perte en capital et de liquidité et pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant la durée de placement recommandée. Avant de consulter le site, nous vous prions de lire attentivement les informations présentes dans les « mentions légales » pour votre protection et dans votre intérêt.

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This section of the Altaroc Partners website is exclusively intended for private investors who are classified as non-professional under Directive 2014/65/EU, as well as international investors belonging to an equivalent category pursuant to the applicable regulations of their country of residence. Before accessing the website, please carefully review the information provided in the Legal Notice section, which has been prepared for your protection and benefit. By proceeding, I confirm that I have read and accept the terms and conditions of use for this website.

This section of the Altaroc Partners website is exclusively reserved for professional or qualified investors.By accessing this content, you confirm that you are either:

  • A professional investor as defined by Directive 2014/65/EU (MiFID II) and Article L.533-16 of the French Monetary and Financial Code, possessing the necessary experience, knowledge, and expertise to make your own investment decisions and properly evaluate associated risks;
  • A qualified investor as defined in Article 423-49 of the AMF General Regulation; or
  • An international investor belonging to an equivalent category under the laws of your country of residence, able to invest a minimum amount of €100,000 and seeking a long-term investment.

Funds managed by Altaroc Partners involve risks, including capital loss and liquidity constraints, and may not be suitable for investors planning to withdraw their investment before the recommended holding period.Before proceeding, please carefully review the information provided in the "Legal Notice" section for your own protection and benefit

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This website is an informational platform designed to present the portfolio management activities of Altaroc Partners S.A., as well as the main characteristics of its Funds and services. No information or opinion expressed on this website constitutes a solicitation, an offer, or a recommendation to buy, sell, or transfer an investment, to engage in any other transaction, or to provide investment advice or services.

Before investing in a Fund, which by nature involves a risk of loss of the invested capital, we invite you to consult an investment advisor and to review the Key Information Document (KID), the prospectus, and any other supplementary information available on this website. A paper version can be requested from any authorized distributor or directly from the Management Company. These documents will be provided free of charge at any time upon request.

Please note that the information and documents provided do not take into account your personal investment objectives, strategy, tax status, risk appetite, or investment horizon. We recommend consulting your personal advisor for tailored investment advice.

Altaroc Partners S.A. reserves the right to modify the content of this website at its sole discretion and without prior notice.

Investors are reminded that past performance is not indicative of future results and is not constant over time. Our Funds do not offer any guarantee of returns or performance and involve a risk of capital loss. Past performance should not be the primary factor in your investment decision.

This website is not intended for citizens or residents of the United States of America or “U.S. Persons” as defined under “Regulation S” of the United States Securities Act of 1933. None of the Funds presented herein may be offered or sold, directly or indirectly, in the United States of America, to residents or citizens of the United States of America, or to “U.S. Persons.”

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