Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») sont conclues entre la société Altaroc Partners SA localisée au 61 rue Belles Feuilles, 75016, Paris (ci-après « Altaroc Partners » ou « nous ») et les conseillers en gestion de patrimoine, salariés de banques privées et investisseurs avertis (ci-après ensemble « les Utilisateurs ») naviguant sur le site web www.altaroc.pe exploité par Altaroc Partners (ci-après « le Site »).
Altaroc Partners et les Utilisateurs seront ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
L’annulation d’une clause des CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.
1.Objet des CGU
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et régissent à ce titre les relations entre Altaroc Partners et les Utilisateurs.
En conséquence, tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier de son contenu (tel que défini ci-après) doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. Nous recommandons aux Utilisateurs de cesser la navigation sur notre Site en cas de désaccord avec ces dernières.
En tout état de cause, l’accès et la navigation sur le Site ou sur une partie du Site valent acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur des présentes CGU.
Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
L’annulation d’une clause des présentes CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.
2.Connexion au site/Navigation
Pour utiliser le Site, l’Utilisateur se connecte à l’adresse URL suivante : https://www.altaroc.pe
L’accès au Site et à ses différentes pages n’est pas soumis à la création d’un compte utilisateur.
3.Présentation du site
Le Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs :
- Le private equity, ses performances, ses risques, ainsi que l’approche stratégique d’ALTAROC.
- Les fonds d’investissement millésimés proposés par Altaroc Partners et présentant notamment les montants gérés, ainsi que les sociétés accompagnées.
- Les équipes en charge du Site, notre sponsor ainsi que notre société de gestion vous sont également présentées.
Une section du Site est dédiée aux réponses aux questions que peuvent fréquemment se poser les Utilisateurs et (futurs) investisseurs, notamment sur le fonctionnement du cash-flow ou de la fiscalité.
Le Site propose, dans une page dédiée, diverses actualités relatives aux opérations financières des entreprises figurant dans nos fonds millésimés. Également, une newsletter informant tous les mois et par email les Utilisateurs s’y étant abonné des actualités relatives au private equity.
En tout état de cause, le Site n’offre pas la possibilité aux Utilisateurs de souscrire directement en ligne aux services présentés sur le Site.
4.Contenu du site
4.a- Le Site Internet
Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive d’Altaroc Partners, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie aux Utilisateurs à cet effet.
L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite d’Altaroc Partners sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.
4.b- Marques
Il est rappelé qu’Altaroc Partners est seule propriétaire de la marque ALTAROC, de ses logos, et du nom de domaine altaroc.pe
Les Utilisateurs reconnaissent les droits exclusifs d’Altaroc Partners sur la marque ALTAROC et s’interdisent d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont Altaroc Partners est seule titulaire.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit d’Altaroc Partners, soit d’une société du groupe auquel Altaroc Partners appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse d’Altaroc Partners ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
4.c- Liens hypertextes
Altaroc Partners se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.
4.d- Formulaires de collecte
L’Utilisateur peut formuler des demandes, notamment d’information, auprès d’Altaroc Partners en complétant les différents formulaires de collecte mis à disposition sur le Site.
En remplissant les formulaires de contact, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il y renseigne sont exactes. Ces informations seront collectées dans le respect de l’article 7 ci-après.
La demande de l’Utilisateur sera ensuite transmise au service commercial d’Altaroc Partners, qui s’efforcera de la traiter dans les meilleurs délais.
5.Gestion du site
Altaroc Partners met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti.
De plus, pour la bonne gestion du Site, Altaroc Partners pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
- Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.
6.Responsabilité relative à l’utilisation du site
6.a- Accès et fonctionnement du Site
Tout Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’Utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de communications électroniques.
L’Utilisateur a connaissance des risques de détournements et de contaminations par des éventuels virus circulant sur Internet. Le cas échéant, Altaroc Partners ne pourra pas être tenu responsable de tels disfonctionnements ni en cas d’interruption des communications Internet.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
6.b- Limitation de responsabilité
Altaroc Partners s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation du Site. Altaroc Partners ne peut cependant pas en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Altaroc Partners ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Altaroc Partners ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les informations et/ou le Contenu.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Altaroc Partners ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu. Altaroc Partners n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des informations publiées sur les pages auxquelles renvoient ces liens hypertextes. En conséquence, Altaroc Partners ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser les informations ou contenus des autres sites internet.
7.Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site, Altaroc Partners est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs, ceci conformément à la réglementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la politique de confidentialité qu’elle a élaborée (ci-après « Politique de Confidentialité »).
La Politique de Confidentialité d’Altaroc Partners complète les CGU, dont elle fait partie intégrante.
A ce titre, Altaroc Partners invite les Utilisateurs à consulter sa Politique de Confidentialité.
8.Cookies
Le Site utilise différentes catégories de cookies.
L’utilisation des cookies est décrite dans la politique cookie (ci-après « Politique Cookie »). A ce titre, Altaroc Partners invite les Utilisateurs à consulter sa Politique Cookie.
9.Loi applicable/Langue
Les CGU sont soumises au droit français.
La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.
10.Réglement des litiges
En cas de réclamations, contestations ou litiges relatifs aux relations contractuelles au titre des CGU, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les éventuels litiges qui pourraient surgir entre elles. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à adresser sa réclamation à Altaroc Partners aux coordonnées indiquées à l’article 11 des CGU.
A défaut de règlement amiable possible, tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront :
- A l’égard des Utilisateurs professionnels : de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social d’Altaroc Partners auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
- A l’égard des autres Utilisateurs : portés devant les juridictions compétentes.
11.Contact
Pour toute renseignement supplémentaire ou réclamation relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter Altaroc Partners aux coordonnées suivantes :
- Par courrier postal : 61 Rue des Belles Feuilles, 75016 Paris
- Par email : contact@altaroc.pe
- Par téléphone : 01 53 65 01 00
12.Mise à jour des CGU
Les présentes CGU annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
Altaroc Partners se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur l’Application.
Date de dernière mise à jour : 24-03-2024
